Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage, particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d'infection chez les oiseaux sauvages, y compris chez les oiseaux empruntant les couloirs de migration actifs en amont de la France.
Compte tenu du risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage migratrice, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard, relève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 16 octobre 2024.
Notre commune est concernée par cette décision qui entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes :
• en zones à risque particulier (ZRP*), zones humides dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage : mise à l'abri des volailles, toutes espèces ; mesures concernant la chasse : restrictions sur le transport et l’emploi d’appelants, conditions avant le lâcher de gibier à plumes.
• en zones à risque particulier (ZRP) : interdiction de rassemblements d'oiseaux.
• pour l’ensemble du territoire : bâchage des véhicules de transports de palmipèdes.
(*ZRP : zone à risque particulier dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage.)
Par ailleurs, quelle que soit la zone dans laquelle se situe sa commune, tout détenteur de volailles a des obligations en termes d’application des mesures de biosécurité pour la prévention de l’influenza aviaire. Tous sont concernés, qu’ils soient professionnels ou non.
Les éleveurs professionnels et les acteurs intervenant en matière de sécurité sanitaire font l’objet d’une information spécifique.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°D3 BPA 240412 règlementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur l'ensemble du département Eurois du vendredi 5 au dimanche 14 juillet 2024 et l'arrêté n°D3 BPA 240414 règlementant temporairement la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur l'ensemble du département Eurois du vendredi 5 au dimanche 14 juillet 2024.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2024-023 du 20 juin 2024 réglementant l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2024-124 fixant la liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal de circulation VC14 "Rue du Carrefour"
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation la capture ou l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenant de louveterie.
Ci-joint l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau. Cet arrêté est valable 5 ans sous condition.
Ci-joint l'arrêté concernant les dépôts sauvages des déchets.
Le ministère de l'Intérieur a mis en place un service en ligne dédié aux Britanniques et membres de leur famille afin qu'ils puissent effectuer leur demande de titre de séjour, avec des procédures simplifiées, limitant les pièces justificatives à fournir. Celui-ci a été définitivement fermé le 4 octobre 2021.
Les administrés encore éligibles qui n’ont pas pu faire leur demande doivent se rapprocher de la préfecture à l'adresse mail suivante : pref-etrangers@eure.gouv.fr
Plus d'informations dans le document ci-dessous
Comme vous le savez sans doute, nous avons le droit d'avoir des poules dans notre foyer. Toutefois, un certain nombre de règles s'appliquent pour pouvoir les posséder en toute légalité:
- Tout d'abord, les poules sont considérées comme des animaux domestiques donc elles ne doivent pas excéder le nombre de 50.
- Même s'ils sont nos animaux domestiques, nous sommes tenus de recenser les oiseaux (poules, pigeons etc.) que nous détenons auprès de la mairie.
- Nous devons entretenir les poulailliers en nettoyant le fumier afin de limiter les risques sanitaires.
- Au-delà de cela, nous restons responsables de nos poules. Dans le cas où vos poules commettent des dommages publiques ou privés, les propriétaires sont considérés comme responsables des dégâts.
- Enfin bien sûr, nous devons limiter les bruits et odeurs de basse-cours pour nos voisins. A ce titre, l'élevage de poules peut être réglmenté par la mairie notamment en imposant une distanciation des habitations. Il est donc important de se renseigner en mairie.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, de conseils et pour recenser vos oiseaux, vous trouverez un document complémentaire à cet article en pièce jointe.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°24-AT-0168 portant réglementation de la circulation sur le RD 95 du PR 5+0297 au RP 5+0418 (Vieux Port et Trouville-la-Haule) hors agglomération à l'occasion de travaux pose de fourreaux télécomdurée réel du chantier 3 jours du 11 mars 2024 au 8 juillet 2024.
Arrêté Départemental : Circulation alternée par feux tricolores rd90 dite chmein Perrey (direction Saint Thurien).
Du 02/11/2024 au 28/02/2025, la circulation pourra être alternée ponctuellement et localement sur l'ensemble des voies relevant du domaine public communal pour permettre aux sociétés SAFEGE et HYDRACOS d'effectuer des travaux de relevés sur le réseaux relevant du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable Risle et Plateaux.
Dans le cadre des travaux fibres réalisés par la société EXELIUM OUEST pour le compte d' EURE NORMANDIE NUMERIQUE, la rue du Bouilleur du cru et celle du Val Anger pourront être fermées à la circulation jusqu'à la fin des travaux. Comptant sur votre compréhension.
Du 28/10/2024 au 28/01/2025, la circulation pourra être alternée ponctuellement et localement sur l'ensemble des voies relevant du domaine public communal afin de permettre à la société RST Unicom, mandatée par AXIONE et EURE NORMANDIE NUMERIQUE, de réaliser des travaux de tirage de câble ORANGE dans le cadre du déploiement du très haut débit (fibre).
